Novel Food et CBD : pourquoi l'Europe bloque l'alimentaire

Pour comprendre pourquoi les huiles et gummies au CBD ont quitté les rayons français en mai 2026, il faut comprendre un texte européen assez technique : le règlement Novel Food. Voici son fonctionnement, sans jargon.

Le principe : pas d’historique, pas de passe-droit

Le règlement (UE) 2015/2283 encadre ce que l’on appelle les « nouveaux aliments ». La définition tient à une date : un ingrédient est « nouveau » s’il n’était pas consommé de façon significative dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997.

La logique est préventive. Un aliment consommé depuis des siècles bénéficie d’un retour d’expérience implicite. Un ingrédient inédit, un extrait concentré ou une molécule isolée, n’en a pas. L’Europe demande donc une évaluation de sécurité avant la mise sur le marché, et non après.

Ce cadre ne concerne que l’alimentaire. Il ne dit rien des cosmétiques ni des produits à vapoter, qui relèvent d’autres réglementations.

Pourquoi le CBD tombe dans cette catégorie

Le chanvre est cultivé en Europe depuis très longtemps, ce qui crée une confusion fréquente. Mais la question posée par le règlement est plus précise : elle porte sur l’ingrédient tel qu’il est mis sur le marché.

Les autorités distinguent ainsi :

• les graines de chanvre et leurs dérivés (farine, huile de graines) : historique de consommation établi, donc pas de statut de nouvel aliment ;
• les feuilles destinées à une infusion aqueuse : également hors du champ ;
• les extraits concentrés de cannabinoïdes, dont le CBD isolé ou les extraits enrichis : pas d’historique alimentaire démontré, donc statut de nouvel aliment.

C’est cette troisième catégorie qui est bloquée. Et la tolérance tombe dès qu’un produit de la première catégorie est enrichi en cannabinoïdes : une huile de graines de chanvre additionnée de CBD basculera dans le régime du nouvel aliment.

Ce que l’EFSA a réellement dit

Le point est souvent déformé, dans les deux sens. L’Autorité européenne de sécurité des aliments n’a pas déclaré que le CBD était dangereux. Elle a déclaré qu’elle ne pouvait pas conclure.

Dans sa déclaration de juin 2022, elle a relevé des lacunes de données sur plusieurs points, notamment les effets sur le foie, le système digestif, le système endocrinien et le système nerveux, ainsi que sur la reproduction. Elle a estimé impossible d’établir une dose journalière sûre en l’état des connaissances.

En février 2026, une seconde déclaration a confirmé que ces lacunes subsistaient. C’est ce constat qui a motivé le passage à une application stricte en France.

La différence entre « dangereux » et « non évaluable » est essentielle. Elle explique pourquoi le blocage porte sur l’alimentaire, un domaine où la charge de la preuve pèse sur le demandeur, et non sur les autres usages.

Une application qui varie selon les pays

Le règlement est européen, mais son application relève des États membres. En pratique, le niveau de contrôle a longtemps été hétérogène, ce qui a laissé prospérer un marché de l’huile de CBD dans plusieurs pays, dont la France, entre 2021 et 2026.

La bascule française de mai 2026 consiste donc moins en une nouvelle règle qu’en une mise en conformité avec un texte déjà en vigueur. C’est pourquoi vous pouvez encore trouver des produits ingérables en vente dans certains pays voisins : cela ne signifie pas qu’ils sont conformes, ni que vous pouvez les rapporter librement. Voir notre article CBD, avion et frontières.

Et maintenant ?

Plusieurs dossiers de demande d’autorisation sont en cours d’instruction au niveau européen. Si les données manquantes sont produites et jugées suffisantes, une autorisation devient possible, éventuellement assortie de conditions comme une dose maximale ou des publics exclus.

Rien ne permet d’annoncer une date. En attendant, le marché français légal se concentre sur les fleurs et résines, la vape et la cosmétique.

Pour la vue d’ensemble du cadre applicable, consultez Le CBD est-il légal en France ? et ce qui disparaît des rayons.

Information importante. Cet article a une valeur informative et ne constitue ni un conseil juridique ni un avis médical. Le CBD n’est pas un médicament.

Sources : règlement (UE) 2015/2283, déclarations de l’EFSA de juin 2022 et février 2026, ministère de l’Agriculture. Contenu reformulé pour le respect des licences.